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1. Identification de l'Éditeur
Le présent site est édité par ERB CONSEIL, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789.
- location_on Siège social : 12 Boulevard Haussmann, 75009 Paris
- mail Contact : juridique@erb-conseil.fr
- person Directeur de la publication : Édouard R. Bernard
Hébergement : Cloud Innovate France, 25 Rue de la Technologie, 69007 Lyon.
2. Réseau d'Experts Partenaires
ERB CONSEIL collabore avec un réseau de professionnels réglementés pour garantir l'exactitude des audits fiscaux et des structurations juridiques.
CABINET D'AVOCATS FISCALISTES
Validation des stratégies de crédit d'impôt recherche (CIR) et de l'éligibilité JEI/JEII par des avocats inscrits au barreau.
EXPERTISE-COMPTABLE
Certification des comptes et liasse fiscale annuelle en partenariat avec des experts-comptables inscrits à l'Ordre.
3. Protection des Données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), ERB CONSEIL s'engage à protéger la confidentialité des données de ses clients innovants.
FINALITÉ DU TRAITEMENT
Les données sont collectées exclusivement pour l'établissement de diagnostics fiscaux, la gestion des dossiers JEII et l'envoi de veilles juridiques.
CONSERVATION
Les documents relatifs aux audits sont conservés pendant 10 ans conformément aux délais de prescription fiscale applicables.
VOS DROITS
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Les informations fournies sur ce site ont un caractère informatif et ne sauraient constituer un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Chaque situation d'entreprise innovante nécessite une étude spécifique menée par nos experts habilités.